République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12765
Dépôt du rapport le 22.02.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12765 A
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
L 12765
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12765-A | 26 mars 2021 - 8h | vidéo
PL-12765-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :
a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE)
b) AgriVulg Sàrl
c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre)

PL 12765 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
PL-12765 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :
a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE)
b) AgriVulg Sàrl
c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre)